Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site E-commerce de BSN NUISIBLES
Dernière mise à jour : 15/04/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site boutique.bsn-nuisibles.fr (ci-après "le Site"). Toute connexion au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Mentions légales
Le site boutique.bsn-nuisibles.fr est édité par la société BSN NUISIBLES,
SIRET : 984082875,
Siège social : 1 boulevard Général de Gaulle - 16 110 LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS
Téléphone : 06 62 34 84 78 - 05 45 91 21 88
Email : contact@bsn-nuisibles.fr
Responsable de la publication : Karine BAILLEUX.
L’hébergement est assuré par : GANDI.
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, la commande de produits et l’accès à certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
4. Produits et services
Le Site permet l’achat de produits anti-nuisibles destinés aux particuliers et aux professionnels. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photos sont non contractuelles.
BSN NUISIBLES se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment sans préavis.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV). Le client reçoit un récapitulatif de sa commande par email.
BSN NUISIBLES se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
6. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (ou autres zones précisées sur le Site). Les délais sont donnés à titre indicatif. BSN NUISIBLES ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Responsabilités
BSN NUISIBLES s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’un usage inapproprié des produits.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des produits achetés. Il lui appartient de lire les notices et de respecter les consignes d'utilisation et de sécurité.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de BSN NUISIBLES ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
11. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies selon la politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
BSN NUISIBLES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.